Politique de Confidentialité
Date d'entrée en vigueur : 15 OCTOBRE 2021
Merci d'avoir visité EUROARC ! EUROARC (« EUROARC », « nous », « notre » ou « nos ») respecte votre vie privée. Lorsqu'il s'agit de vos informations personnelles, nous croyons à la transparence, pas aux surprises. Voilà pourquoi nous précisons ici les informations personnelles que nous recueillons, ce que nous en faisons, ainsi que vos choix et droits.
En utilisant l’un des Services de EUROARC, vous confirmez avoir accepté les Conditions Générales et lu et compris la présente Politique de Confidentialité et notre Politique relative aux Cookies.
1. Quelques termes clés
Dans notre Politique de Confidentialité, le terme « Utilisateurs » désigne nos clients utilisant nos Services, y compris les visiteurs de nos sites. Nous expliquons qui nous sommes dans la Section « Qui est EUROARC ? » ci-après. Les utilisateurs, visiteurs et clients des sites de nos Utilisateurs sont des « Utilisateurs Finaux ». Veuillez noter que tout terme en majuscules non défini dans la présente Politique de Confidentialité est expliqué dans nos Conditions Générales.
2. Comment la présente Politique de Confidentialité s’applique-t-elle ?
La présente Politique de Confidentialité décrit ce que nous faisons des informations personnelles que nous recueillons et utilisons à nos propres fins (c.-à-d. lorsque nous sommes responsables du traitement), telles que les informations de votre compte ou les informations sur la façon dont vous utilisez et interagissez avec nos Services, y compris les informations que vous soumettez à notre support client et certaines informations relatives à vos Utilisateurs Finaux. La présente Politique de confidentialité ne s'applique pas aux informations personnelles de nos employés ou candidats à un poste (sauf dans la mesure où les employés ou candidats à un poste sont des Utilisateurs).
Nous utilisons des cookies et des outils technologiques similaires. Notre Politique relative aux Cookies décrit ce que nous faisons à cet égard.
Nous hébergeons et traitons également du Contenu Utilisateur pour le compte de nos Utilisateurs. Nos Utilisateurs nous indiquent quoi faire avec le Contenu Utilisateur, puis nous suivons leurs instructions. La présente Politique de confidentialité ne décrit pas ce que nous faisons avec le Contenu Utilisateur sur les instructions de nos Utilisateurs (c.-à-d. lorsque nous sommes leur sous-traitant ou prestataire de service). Si vous êtes un Utilisateur Final de l’un des sites de nos Utilisateurs et souhaitez savoir comment un Utilisateur traite vos informations, vous devez consulter la politique de confidentialité du site, le cas échéant. Si vous souhaitez savoir ce que nous faisons à nos propres fins, poursuivez votre lecture.
Si vous êtes un Utilisateur, pour en savoir plus sur notre traitement du Contenu Utilisateur ou d'autres informations personnelles sur vos instructions ou avec votre autorisation. Veuillez consulter la section 3.7 de nos Conditions d'utilisation pour en savoir plus sur la façon dont nous agissons en tant que « Prestataire de services » si vous êtes une « Entreprise » au sens de la CCPA eu égard aux données de vos « Consommateurs » (tel que défini par la CCPA) qui répondent à la définition de « Informations personnelles » au sens de la CCPA.
3. Informations personnelles que nous recueillons
Nous recueillons diverses informations personnelles au sujet de vous-même ou de votre appareil, notamment les éléments suivants :
· Les informations que vous fournissez pour créer un Compte, en particulier votre adresse e-mail, votre prénom et votre nom. Si vous souscrivez des Services Payants, nous recevons certaines de vos informations de paiement de la part de notre processeur de paiement (par exemple, les quatre derniers chiffres, le pays d’émission et la date d’expiration de la carte de paiement) et nous vous demandons de choisir votre juridiction.
· Vos préférences marketing.
· Les e-mails et autres messages que vous nous envoyez ou communiquez de quelque autre manière que ce soit, tels que les demandes auprès du support client ou les articles publiés sur nos groupes de discussion ou forums. Veuillez noter que les informations présentes sur les parties publiques de nos sites sont à la disposition de tiers.
· Les informations que vous nous communiquez dans le cadre d'enquêtes, de concours ou de promotions.
· Des informations concernant votre utilisation des Services ou des sites d'Utilisateurs, notamment : les adresses IP, les préférences, les pages Web que vous avez visitées avant de consulter nos sites ou les sites de nos Utilisateurs, des informations sur votre navigateur, réseau ou appareil (telles que le type de navigateur et sa version, le système d’exploitation, le fournisseur d'accès à Internet, les paramètres des préférences, l'identifiant unique des appareils, la langue et d’autres paramètres locaux), des informations sur votre interaction avec les Services et les sites de nos Utilisateurs (telles que l'horodatage, les clics, le défilement, les horaires de navigation, les recherches, les transactions, les pages de provenance, les temps de chargement et les problèmes que vous pouvez rencontrer, comme les erreurs de chargement).
· Les informations que nous recueillons auprès de nos partenaires pour soutenir nos initiatives marketing, améliorer nos Services et mieux suivre, gérer et mesurer nos campagnes de publicité, telles que des détails sur les moments où notre partenaire vous montre l'une de nos annonces sur ou via sa plateforme de publicité.
· D'autres informations que vous nous envoyez directement ou via des Services Tiers si vous utilisez un Service Tiers pour créer un Compte (sur la base de vos paramètres de confidentialité avec ledit Service Tiers).
4. Collecte d'informations personnelles
Nous obtenons des informations personnelles auprès de diverses sources, et ce de trois manières principales :
· Vous fournissez certaines d'entre elles directement (par exemple en vous inscrivant pour créer un compte).
· Nous enregistrons certaines d'entre elles automatiquement lorsque vous utilisez nos Services ou les sites de nos Utilisateurs (y compris avec des outils technologiques tels que des cookies).
· Nous recevons certaines d'entre elles de la part de tiers (par exemple lorsque vous vous inscrivez pour créer un compte à l’aide d’un Service Tiers ou lorsque vous effectuez des paiements en notre faveur à l'aide de notre processeur de paiement ou via un app store mobile).
Nous décrivons cela plus en détail ci-après.
a. Informations personnelles que vous fournissez
Lorsque vous utilisez nos Services, nous recueillons des informations auprès de vous de plusieurs manières. Par exemple, nous vous demandons de fournir votre nom et votre adresse e-mail pour vous inscrire et gérer votre Compte. Nous conservons également vos préférences marketing, ainsi que les e-mails et autres messages que vous nous envoyez ou communiquez de quelque autre manière que ce soit, tels que les demandes auprès du support client ou les articles publiés sur nos groupes de discussion ou forums. Vous pouvez également nous fournir des informations par d’autres moyens, notamment en répondant à des enquêtes, en soumettant un formulaire ou en participant à des concours ou des promotions similaires.
Nous vous demandons parfois de nous fournir des informations pour des raisons contractuelles ou juridiques. Par exemple : (i) lorsque vous enregistrez ou transférez un nom de domaine en utilisant les Services afin de vous conformer aux politiques de l’INPI, des registres, nous recueillons les informations dʼenregistrement de votre domaine ; ou (ii) nous pouvons vous demander de choisir votre juridiction lorsque vous souscrivez à des Services Payants afin de déterminer si, et dans quelle mesure, nous devons percevoir des taxes auprès de vous. Nous vous indiquerons généralement quand il sera nécessaire de fournir des informations, ainsi que les conséquences de leur non-communication. Si vous ne fournissez pas les informations personnelles demandées, vous ne serez peut-être pas en mesure d’utiliser nos Services si lesdites informations sont nécessaires pour vous fournir le service ou si nous sommes légalement tenus de les recueillir.
b. Informations personnelles obtenues suite à votre utilisation de nos Services
Lorsque vous utilisez nos Services, nous recueillons des informations relatives à votre activité sur, et votre interaction avec les Services, tels que votre/vos adresse(s) IP, votre type d'appareil ou de navigateur, la page Web que vous avez visitée avant de consulter nos sites, les pages de notre site que vous visitez, la durée de vos visites et les identificateurs associés à vos appareils. Si vous nous en avez donné l’autorisation via des paramètres de votre appareil, nous pouvons recueillir des informations sur votre localisation dans nos applications mobiles.
Si vous êtes un Utilisateur Final des sites de nos Utilisateurs, nous obtenons également des informations sur vos interactions avec leurs sites, même si nous les utilisons sous forme anonymisée, agrégée ou pseudonymisée ne se concentrant pas sur vous individuellement. Nous utilisons lesdites données pour évaluer, fournir, protéger ou améliorer nos Services (y compris en développant de nouveaux produits ou services).
Certaines desdites informations sont recueillies automatiquement à l’aide de cookies et d'outils technologiques similaires lorsque vous utilisez nos Services et les sites de nos Utilisateurs. Nous permettons à nos Utilisateurs de contrôler la nature des cookies et des outils technologiques similaires utilisés via leurs sites (sauf ceux que nous devons utiliser pour fournir les Services correctement, par exemple pour des raisons de performance ou de sécurité). Pour en savoir plus sur notre utilisation des cookies, consultez notre Politique relative aux Cookies. De même, certaines desdites informations sont recueillies automatiquement via votre navigateur ou à partir de votre appareil.
c. Informations personnelles obtenues auprès d’autres sources
Si vous utilisez un Service Tiers (comme Google) pour vous inscrire et créer un compte, le Service Tiers peut nous fournir des informations sur votre compte Tiers en votre nom, telles que votre nom et votre adresse e-mail (nous ne conservons aucun mot de passe que vous utilisez pour accéder à des Services Tiers). Vos paramètres de confidentialité sur le Service Tiers contrôlent généralement ce qu’il nous communique. Veillez à être à l’aise avec ce qu’il communique en consultant sa politique de confidentialité et, si nécessaire, en modifiant vos paramètres de confidentialité directement sur le Service Tiers.
Si vous souscrivez à des Services Payants directement auprès de nous, nous obtenons des informations limitées sur votre carte de paiement de la part de notre processeur de paiement, telles que les quatre derniers chiffres, le pays d’émission et la date d’expiration. À lʼheure actuelle, nous utilisons Stripe comme processeur de paiement. Stripe utilise et traite lʼensemble de vos informations de paiement conformément à la politique de confidentialité de Stripe. Ce paragraphe ne sʼapplique pas si vous souscrivez à des Services payants sous la forme dʼun achat intégré via une application mobile. Veuillez consulter les politiques de confidentialité de Google et dʼApple pour comprendre comment ils utilisent et traitent vos informations de paiement.
5. Utilisation de vos informations personnelles
Nous utilisons les informations personnelles que nous obtenons à votre sujet aux fins suivantes :
· Fourniture des Services. Création et gestion de votre compte, mise en œuvre et personnalisation de nos Services, enregistrement ou transfert de vos noms de domaine, traitement des paiements et réponse à vos demandes.
· Communication avec vous. Communiquer avec vous, notamment en vous envoyant des e-mails sur vos transactions et des annonces relatives aux Services.
· Enquêtes et concours. Administration d'enquêtes, de concours et d'autres promotions.
· Promotion. Faire la promotion de nos Services et vous envoyer des messages marketing sur mesure sur les produits, services, offres, programmes et promotions de EUROARC et de nos partenaires, et mesurer le succès desdites campagnes. Par exemple, nous pouvons vous envoyer différents messages marketing en fonction de votre forfait ou sur ce qui, selon nous, pourrait vous intéresser sur la base d'autres informations que nous détenons à votre sujet.
· Publicité. Analyse de vos interactions avec nos Services et des services tiers en ligne, afin de pouvoir adapter nos annonces à ce qui, selon nous, vous intéressera. Par exemple, nous pouvons décider de ne pas vous présenter nos Services sur un site de réseau social si vous avez déjà souscrit des Services Payants ou nous pouvons choisir de vous présenter une annonce spécifique fondée sur votre plan d’abonnement ou sur ce qui, selon nous, pourrait vous intéresser sur la base d'autres informations que nous détenons à votre sujet.
· Personnalisation des Services. Fourniture de services personnalisés. Par exemple, nous utilisons des informations sur votre localisation pour déterminer vos préférences linguistiques ou afficher la date et l'heure correctes. Nous utilisons également des cookies et des outils technologiques similaires à cette fin, par exemple pour vous rappeler lequel de vos Sites vous avez modifié le plus récemment.
· Amélioration de nos Services. Analyse et découverte du mode d'accès aux Services et de leur utilisation, évaluation et amélioration de nos Services (notamment en développant de nouveaux produits ou services et en gérant notre communication) et suivi et mesure de l’efficacité de nos annonces. Nous y parvenons généralement sur la base d'informations anonymisées, pseudonymisées ou agrégées ne se concentrant pas sur vous individuellement. Par exemple, si nous découvrons que la plupart des Utilisateurs de Services Payants utilisent une intégration ou fonctionnalité spécifique, nous pourrions décider de développer ladite intégration ou fonctionnalité.
· Sécurité. Veiller à la sécurité et à l’intégrité de nos Services.
· Relations tierces. Gérer nos relations fournisseur et partenaire.
· Application. Application de nos Conditions dʼutilisation et de nos autres politiques et conditions juridiques.
· Protection. Protection de nos intérêts, droits et biens, ainsi que de ceux de tiers (par ex., protection de nos Utilisateurs contre tout abus).
· Respect de la loi. Respect des dispositions légales en vigueur, notamment des réglementations fiscales et d'autres réglementations publiques, des normes sectorielles, des contrats et des demandes d'application de la loi.
Nous traitons vos informations personnelles aux fins susmentionnées dans les cas suivants :
· Consentement. Vous avez consenti à l’utilisation de vos informations personnelles d’une manière spécifique. En cas de consentement, vous pouvez changer d'avis à tout moment.
· Exécution d’un contrat. Nous avons besoin de vos informations personnelles pour vous fournir des services ou produits que vous avez demandés, ou pour répondre à vos demandes. Autrement dit, afin de pouvoir exécuter notre contrat avec vous ou prendre des mesures à votre demande avant d’en signer un. Par exemple, nous avons besoin de votre adresse e-mail afin que vous puissiez vous connecter à votre compte EUROARC.
· Obligation légale. Nous avons l'obligation légale d’utiliser vos informations personnelles, par exemple pour respecter des réglementations fiscales et d'autres réglementations publiques en vigueur, une décision judiciaire ou une demande d'application d'une loi contraignante.
· Intérêts légitimes. Nous avons un intérêt légitime à utiliser vos informations personnelles, notamment dans les cas suivants :
o Pour gérer l’activité de EUROARC et vous fournir des publicités et messages sur mesure afin de développer et promouvoir notre activité.
o Pour analyser et améliorer la sûreté et la sécurité de nos Services, notamment en mettant en œuvre et en renforçant des mesures de sécurité et des outils de protection, et en nous protégeant contre la fraude, les spams et les abus.
o Pour fournir et améliorer les Services, y compris tout service personnalisé, afin de proposer une offre innovante et sur mesure à nos Utilisateurs de manière continue.
o Pour communiquer vos informations personnelles à d’autres sociétés du groupe EUROARC, qui nous aident à fournir et améliorer les Services.
o Pour se conformer à une décision de justice ou à une demande d'application de la loi.
o Pour anonymiser des informations, puis les utiliser.
· Votre protection et celle de tiers : nous protégeons vos intérêts vitaux ou ceux de tiers.
· Autres intérêts légitimes. Le cas échéant, aux fins des intérêts légitimes d'un tiers, lorsque par exemple nos partenaires ont un intérêt légitime à vous présenter des annonces sur mesure et à suivre et mesurer leur efficacité, ou que nos Utilisateurs ont un intérêt légitime à disposer de sites fonctionnants correctement et en toute sécurité et à analyser l’utilisation de leurs sites afin de pouvoir comprendre les tendances et améliorer leurs services.
6. Communication de vos informations personnelles
Nous communiquons des informations personnelles comme suit :
· Affiliés. Nous communiquons des informations personnelles à nos affiliés lorsque cela est légitimement nécessaire ou souhaitable, par exemple pour contribuer à vous fournir des services ou à analyser et améliorer les services que nous fournissons ou qu’ils fournissent.
· Utilisateurs. Nous communiquons des données à nos Utilisateurs concernant l’utilisation de leurs sites par les Utilisateurs Finaux. Par exemple, nous fournissons des informations à un Utilisateur au sujet de la page Web qu’un Utilisateur Final a visitée avant de consulter son site et de l'interaction de ses Utilisateurs Finaux avec son site, afin que l'Utilisateur puisse analyser l’utilisation de son site et améliorer ses services.
· Partenaires dʼenregistrement de domaine. Si les politiques de l’INPI, des registres, des registres ccTLD ou des bureaux dʼenregistrement lʼexigent, nous transmettrons les informations relatives à lʼenregistrement de votre domaine à nos partenaires dʼenregistrement de domaine.
· Partenaires commerciaux. Nous pouvons communiquer des informations personnelles à des partenaires commerciaux. Par exemple, nous pouvons communiquer vos informations personnelles lorsque nos Services sont intégrés à leurs Services Tiers, mais seulement si vous en avez été informé ou si vous vous attendiez à ladite communication.
· Plugins tiers et réseaux sociaux. Nous pouvons communiquer des informations personnelles à des plugins de sites web, des plateformes de réseaux sociaux ou des Services tiers similaires dans le but d’améliorer votre expérience, selon vos instructions ou lorsque vous interagissez intentionnellement avec le plugin. Par exemple, lorsque vous utilisez un Service tiers pour créer votre compte ou vous y connecter, nous sommes susceptibles de communiquer des informations personnelles avec ce Service tiers.
· Prestataires de services. Nous communiquons des informations personnelles à nos prestataires de services qui fournissent des services en notre nom. Par exemple, nous pouvons faire appel à des tiers pour nous aider à fournir un support client, gérer nos annonces sur d’autres sites, envoyer des messages marketing ou d'une autre nature pour notre compte ou archiver nos données.
· Processeur de paiement. Nous transmettons vos informations personnelles à notre processeur de paiement via une connexion chiffrée.
· Respect de la loi ou protection de droits et d'intérêts. Nous divulguons vos informations personnelles si nous déterminons que ladite divulgation est légitimement nécessaire pour respecter la loi, protéger nos droits, biens ou intérêts ou ceux de tiers (par exemple en appliquant nos Conditions Générales) ou lutter contre la fraude ou les abus à l'encontre de EUROARC ou de nos Utilisateurs ou Utilisateurs Finaux. En particulier, nous pouvons divulguer vos informations personnelles en réponse à des demandes licites par les pouvoirs publics, par exemple pour satisfaire à des exigences de sécurité nationale ou d'application de la loi.
· Publicité. Nous communiquons des informations personnelles à des tiers afin qu’ils puissent et que nous puissions vous fournir des annonces sur mesure et mesurer et suivre leur efficacité. Par exemple, nous pouvons communiquer votre adresse e-mail pseudonymisée à une plateforme tierce de réseau social sur laquelle nous faisons de la publicité pour éviter de présenter des annonces EUROARC aux personnes utilisant déjà EUROARC.
· Cessions d'entreprise. Si nous sommes impliqués dans une procédure de réorganisation, de fusion, d'acquisition ou que tout ou partie de nos actifs sont vendus, il se peut que la transaction ou la négociation de la transaction concernée implique la cession de vos informations personnelles.
7. Vos droits et choix
En cas d'obligation légale en vigueur (et sous réserve de toute exception pertinente en vertu de la loi), vous pourriez avoir le droit d’accéder à vos informations personnelles, de les actualiser, de les modifier ou de les supprimer.
Vous pouvez accéder à vos informations personnelles (ou à celles de vos Utilisateurs Finaux), les actualiser, les modifier ou les supprimer directement dans votre Compte ou en nous envoyant un e-mail à contact@euroarc.fr indiquant les modifications à effectuer. Vous pouvez exercer vos autres droits (y compris la suppression de votre Compte) en nous contactant à la même adresse e-mail via votre Compte. Veuillez noter que dans le cadre de vos demandes, nous pouvons être amenés à vérifier votre identité et que ce processus de vérification peut, si vous nʼavez pas accès à votre Compte, vous obliger à nous fournir des informations supplémentaires (ex. : une preuve de pièce dʼidentité officielle). Même si vous avez accès à votre Compte, nous pouvons vous demander des informations supplémentaires si nous estimons quʼelles sont nécessaires pour confirmer votre identité. Si nous ne sommes pas en mesure de vérifier votre identité ou votre demande, il se peut que nous ne puissions pas, conformément au droit applicable, accéder à votre demande.
Vous pouvez également choisir de ne pas recevoir de messages marketing en modifiant les préférences de votre Compte ou en suivant les instructions de désabonnement figurant dans lesdits messages.
Veuillez noter que, pour des raisons techniques, un délai est à prévoir entre le moment où vous nous demandez de supprimer vos informations personnelles et leur suppression effective de nos systèmes. Nous conserverons également vos informations personnelles afin de respecter la loi, de protéger nos droits et ceux des tiers, de résoudre les éventuels litiges ou d’appliquer nos conditions générales et nos politiques, dans les limites autorisées par la législation en vigueur.
Vous pourriez avoir le droit de limiter le traitement de vos informations personnelles ou de vous y opposer, ou d’exercer un droit à la portabilité des données en vertu de la législation en vigueur. Vous pourriez également avoir le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle compétente, conformément à la législation en vigueur. Si vous êtes soumis à des lois européennes relatives à la protection des données personnelles, nous vous suggérons de déposer toute plainte de ce type auprès de notre autorité de surveillance principale :
Irish Data Protection Commissioner
Office of the Data Protection Commissioner
Canal House, Station Road, Portarlington, Co. Laois, R32 AP23, Ireland
Phone +353 57 868 4757
Fax: +353 57 868 4757
Email: info@dataprotection.ie
En outre, si nous invoquons le consentement pour le traitement de vos informations personnelles, vous avez le droit de le retirer à tout moment et gratuitement. Dans ce cas, cela n’affectera pas la licéité du traitement avant le retrait de votre consentement.
Notre Politique relative aux Cookies explique comment vous pouvez gérer les cookies et des outils technologiques similaires.
Si vous êtes un Utilisateur Final d'un site de l'un de nos Utilisateurs, vous devriez le contacter pour exercer vos droits à l’égard de toute information qu’il détient à votre sujet.
8. Protection de vos informations personnelles
Même si aucun service n'est totalement sûr, nous disposons d'une équipe de sécurité dédiée à la protection de vos informations personnelles. Nous maintenons des mesures de protection administratives, techniques et physiques qui visent à assurer une protection adéquate contre toute destruction accidentelle ou illicite, toute perte accidentelle, toute modification ou divulgation non autorisée, tout accès non autorisé, tout usage abusif et toute autre forme illicite de traitement des informations personnelles en notre possession. Nous employons des mesures de sécurité comme l'utilisation de pare-feu destinés à protéger des intrusions, la création de redondances dans l'intégralité de notre réseau (pour qu'un serveur puisse prendre le relais en cas de panne) et la mise en place de procédures de test des vulnérabilités du réseau et de mesures de protection contre ces vulnérabilités.
9. Conservation de vos informations personnelles
Nous conservons des informations personnelles à votre sujet ou concernant votre utilisation des Services tout au long de la période d'activité de votre Compte ou aussi longtemps que nécessaire pour vous fournir les Services ou les fournir à nos Utilisateurs. Nous conservons également des informations personnelles aussi longtemps que nécessaire aux fins décrites dans la présente Politique de Confidentialité, par exemple pour respecter nos obligations légales, nous protéger en cas de litige, appliquer nos accords et protéger nos intérêts et ceux de tiers.
Les périodes précises pendant lesquelles nous conservons vos informations personnelles varient selon la nature des informations concernées et les raisons pour lesquelles nous en avons besoin. Parmi les facteurs dont nous tenons compte pour déterminer ces périodes figurent la période de conservation requise minimale prescrite par la loi ou recommandée en tant que bonne pratique, la période durant laquelle une réclamation peut être déposée à l'égard d'un accord ou d’un autre point, savoir si les informations personnelles concernées ont été ou non agrégées ou pseudonymisées, ainsi que d’autres critères pertinents. Par exemple, la période au cours de laquelle nous conservons votre adresse e-mail est liée à la durée d'activité de votre Compte, alors que la période pendant laquelle nous conservons un message support est fondée sur la durée écoulée depuis la dernière soumission dans le fil.
Comme les Utilisateurs peuvent disposer d’un site saisonnier ou revenir nous voir après qu’un compte est devenu inactif, nous ne supprimons pas immédiatement vos informations personnelles lorsque votre période d’essai arrive à expiration ou que vous annulez tous les Services Payants. Nous préférons conserver vos informations personnelles pendant une période raisonnable, afin qu'elles soient toujours à votre disposition si vous revenez.
Vous pouvez supprimer votre Compte en nous envoyant un e-mail à contact@euroarc.fr : EUROARC supprimera vos informations personnelles en sa possession (sauf si nous devons les conserver aux fins précisées dans la présente Politique de confidentialité).
Veuillez noter que, dans le cadre de la fourniture des Services, nous recueillons et conservons des informations agrégées, anonymisées ou dépersonnalisées que nous pouvons conserver indéfiniment.
10. Transferts de données
Les informations personnelles que vous soumettez par le biais des Services peuvent être transférées vers des pays autres que votre pays de résidence, notamment à nos serveurs aux États-Unis. Nous conservons également des informations personnelles localement sur les appareils que vous utilisez pour accéder aux Services.
Vos informations personnelles peuvent être transférées vers des pays ne disposant pas des mêmes lois relatives à la protection des données personnelles que le pays dans lequel vous avez initialement fourni lesdites informations.
Nous invoquons plusieurs moyens pour transférer des informations personnelles régies par le Règlement général sur la protection des données (« RGPD ») de l'UE, conformément au Chapitre V du RGPD. En voici quelques exemples :
· Clauses types de protection des données. Conformément à l’Article 46 du RGPD, nous transférons des informations personnelles à des destinataires ayant signé le contrat approuvé par la Commission européenne portant sur le transfert de données à caractère personnel en dehors de l’Espace économique européen.
· Autres moyens. Conformément aux Articles 45 et 46 du RGPD, nous pouvons transférer des informations personnelles à des destinataires se trouvant dans un pays pour lequel la Commission européenne ou une autorité européenne de contrôle de la protection des données personnelles a confirmé, par décision, qu'il offre un niveau adéquat de protection des données personnelles, conformément à un mécanisme de certification ou un code de conduite approuvé, conjointement avec des engagements contraignants et obligatoires du destinataire à appliquer les garanties appropriées, y compris à l'égard des droits des personnes concernées, ou à des sous-traitants s'étant engagés à respecter des règles d'entreprise contraignantes.
Vous pouvez trouver plus d'informations sur ces mécanismes de transfert ici ou vous pouvez nous demander une copie.
11. Informations personnelles des Utilisateurs Finaux
Nos clients ayant créé un site à l’aide de EUROARC sont responsables de leur utilisation des informations personnelles qu’ils recueillent, directement ou par le biais de EUROARC, sur leurs Utilisateurs Finaux. La présente Section 12 s’adresse auxdits clients.
a. Votre relation avec les Utilisateurs Finaux
Si vous êtes l'un de nos Utilisateurs, vous recueillerez des informations personnelles sur vos Utilisateurs Finaux. Par exemple, pendant le paiement, vous pouvez demander à vos Utilisateurs Finaux de fournir leur nom, leur adresse, leur adresse e-mail et leurs informations de paiement afin de pouvoir finaliser leur commande. Vous pouvez également utiliser des cookies et des outils technologiques similaires pour analyser l’utilisation et d'autres tendances.
Il relève de votre seule responsabilité de vous conformer aux lois et réglementations qui s’appliquent à votre collecte et à votre utilisation des informations de vos Utilisateurs Finaux, y compris les informations personnelles que vous recueillez à leur sujet auprès de nous ou à l’aide d'une fonctionnalité EUROARC, de cookies ou d'outils technologiques similaires.
Vous devez publier votre propre politique de confidentialité et votre propre politique relative aux cookies et les respecter.
Nous ne sommes responsables ni de votre relation avec vos Utilisateurs Finaux, ni de votre collecte et de votre utilisation des informations personnelles à leur sujet (même si vous les recueillez auprès de nous ou à l’aide d'une fonctionnalité EUROARC, de cookies ou d'outils technologiques similaires) et nous ne vous fournirons aucun conseil juridique en la matière.
b. Informations de paiement des Utilisateurs Finaux
Les informations de paiement de vos Utilisateurs Finaux peuvent être traitées par des Processeurs de Paiement eCommerce tiers auxquels vous intégrez votre Compte, conformément aux conditions et aux politiques des Processeurs de Paiement eCommerce. Nous transmettons toutes les informations de paiement de vos Utilisateurs Finaux lorsqu'ils les fournissent ou les mettent à jour pour la première fois uniquement pour pouvoir les transférer aux Processeurs de Paiement eCommerce que vous consentez à utiliser. Nous ne collectons ni ne conservons les informations de paiement de vos Utilisateurs Finaux.
12. Mises à jour de la présente Politique de Confidentialité
Nous mettrons à jour la présente Politique de Confidentialité ponctuellement pour refléter des changements apportés aux technologies, à la législation, à nos activités commerciales ou pour toute autre raison que nous jugerons nécessaire ou appropriée. Lorsque nous apporterons des modifications, nous mettrons à jour la « Date Effective » située en haut de la Politique de Confidentialité et les publierons sur nos sites. Si nous apportons des changements matériels à ladite Politique ou à nos modes de traitement des informations personnelles, nous vous en informerons (par exemple en publiant bien en évidence sur nos sites un avis sur les modifications avant leur prise d'effet ou en vous envoyant directement une notification).
Nous vous invitons à consulter périodiquement la présente Politique de Confidentialité pour identifier toute modification apportée depuis votre dernière visite. Cela vous aidera à mieux comprendre votre relation avec nous, y compris nos modes de traitement de vos informations personnelles.
13. Qui est EUROARC ?
Le terme « EUROARC » (ou « nous », « notre » ou « nos ») désigne : (a) EUROARC, si vous résidez ou si votre principal lieu de travail se trouve en France ou dans l’un de ses territoires ou l'une de ses possessions (la « France »)
En cas de changement de votre lieu de résidence ou de votre principal lieu de travail, l’entité EUROARC contrôlant vos informations personnelles sera déterminée par votre nouveau lieu de résidence ou votre nouveau principal lieu de travail à compter de la date dudit changement.
14. Comment nous contacter
Si vous avez des questions, commentaires ou plaintes au sujet de la présente Politique de confidentialité ou de nos pratiques relatives à la protection de la vie privée ou si vous souhaitez exercer vos droits et choix, veuillez nous envoyer un e-mail à contact@euroarc.fr ou nous écrire aux adresses ci-après :
EURO ARC SARL
OBJET : POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
4 PARC D’ACTIVITE DU MOULIN
44880 SAUTRON (France)